[UAG] [Uneautregauche-liege] carte blanche sur la problématique de la justice fiscale.

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Bonjour,

Je cosigne une nouvelle carte blanche, sur la problématique de la justice
fiscale.

Je vous souhaite une bonne lecture

DB.

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économie et social


Et si on baissait (réellement) les impôts de ceux qui en ont (vraiment)
besoin ?


Mouvement du 15 décembre - 15 december Beweging

http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/405116/et-si-on-baissait-reellement-les-impots-de-ceux-qui-en-ont-vraiment-besoin.html

Mis en ligne le 28/02/2008

Le ministre Reynders, affirme qu'il a baissé les impôts. Ceux des
entreprises et des plus hauts revenus, c'est clair. Mais ceux de la
population ? Cinq propositions pour une fiscalité plus juste.

Collectif (voir les signataires en bas de l'article)

Le 15 décembre 2007, les syndicats CSC-FGTB et CGSLB manifestaient à
Bruxelles "pour le pouvoir d'achat et la solidarité". Dans son tract, le
Front Commun Syndical revendiquait "une fiscalité équitable". Depuis lors
le débat politique fait rage, par exemple sur le scandale des intérêts
notionnels si chers à la FEB, laquelle FEB n'hésite pas à prétendre "qu'il
n'y a pas de problème de pouvoir d'achat".

Avec l'aide du Mouvement du 15 Décembre(1), des syndicalistes socialistes
et chrétiens, lancent un appel pour "les riches plus taxés et les pauvres
moins taxés!". Le ministre des Finances, Didier Reynders, affirme qu'il a
baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c'est
clair. Mais ceux de la population ? La fiscalité a une fonction de
redistribution des revenus (par exemple pour le financement des services
publics). Cette fonction redistributive est garantie par la progressivité
de l'impôt : plus un revenu est haut, plus son taux d'imposition est
élevé. L'impôt des personnes physiques est calculé sur base de barèmes qui
suivent ce principe. Mais de nombreux éléments viennent de plus en plus
biaiser la progressivité. Ce qui signifie que la justice fiscale perd du
terrain dans notre pays.

Voici cinq mesures qui rétabliraient une meilleure progressivité.

1. Taxer tous les revenus (financiers, immobiliers) comme les revenus
professionnels. Pour pouvoir réduire les impôts de la population sans
mettre en péril les dépenses sociales de l'Etat, il faudra réduire les
énormes avantages fiscaux dont bénéficient les plus riches. Exemple : les
propriétaires qui donnent des immeubles en location sont imposés sur un
revenu cadastral théorique nettement inférieur aux loyers réels perçus. Et
il y a pire. Les dividendes et intérêts sont soumis à un précompte
mobilier de 15 ou 25 pc. Ce précompte est libératoire : il dispense le
bénéficiaire de mentionner le revenu dans sa déclaration fiscale. Ce
revenu mobilier n'est donc pas cumulé aux revenus professionnels et
échappe ainsi à la progressivité de l'impôt.

Quant aux plus-values sur titres, elles échappent carrément à tout impôt
puisqu'elles sont totalement exonérées. Rien ne justifie cette
discrimination entre types de revenus. Une discrimination qui profite aux
plus riches, car ce sont dans les plus hauts revenus que la part des
revenus mobiliers est la plus importante. Pour garantir une réelle
progressivité de l'impôt, les revenus immobiliers et mobiliers, y compris
les plus-values sur titres, devraient être taxés comme les revenus
professionnels.

2. Réduire l'impôt sur les faibles et moyens revenus. On l'a dit, l'impôt
des personnes physiques est plus juste que les autres. Il pourrait
pourtant être amélioré. Ainsi, un salarié commence à payer de l'impôt
dès... 623 euros brut par mois. Sceptique ? Faites le test : introduisez
un salaire annuel de 7 476 euros sur le simulateur du ministère des
Finances (http://minfin.fgov.be). Et celui qui gagne 1 500 euros brut
arrive déjà au taux marginal de 45 pc. En clair, la pente des taux
d'imposition est beaucoup trop raide : on paie trop vite trop d'impôts.
Pour une réelle progressivité, il faudrait rendre cette pente beaucoup
plus douce. Mais dans sa réforme fiscale, le ministre Reynders a préféré
faire l'inverse : supprimer les deux tranches de 52,5 pc et 55 pc. Cette
mesure bénéficie uniquement aux plus hauts revenus (au-delà de 45 000
euros brut par an) et le cadeau est d'autant plus
important que le revenu est élevé. Pour l'administrateur-délégué de
Fortis, la réforme fiscale représente, par exemple, un cadeau de 120 000
euros chaque année.

3. Réduire les taxes indirectes, notamment sur l'énergie. À l'inverse de
l'impôt des personnes physiques, les taxes indirectes (TVA, accises...) ne
sont pas progressives: chacun est soumis au même taux, quel que soit son
revenu. Les projets libéraux pour augmenter ces taxes indirectes auraient
pour effet d'accroître encore plus les injustices fiscales. Il convient au
contraire de réduire la part des taxes indirectes, en particulier sur les
prix de l'énergie, qui constituent une part sans
cesse plus importante des dépenses des ménages.

Aujourd'hui, le gaz, l'électricité ou le mazout de chauffage sont soumis à
une TVA de 21 pc. Pourquoi ne pas la soumettre à un taux de 6 pc, comme
d'autres produits de première nécessité ?

4. Revoir les avantages extralégaux. Les avantages extralégaux (voitures
de société, pension extralégale, frais de représentation, etc.) accordés
par une société à certains de ses salariés bénéficient d'un régime fiscal
particulièrement favorable. On constate que dans les entreprises où des
cadres supérieurs obtiennent de tels avantages dans leur pack salarial,
ces cadres sont soumis à taux d'imposition égal, voire inférieur, à celui
des cadres ou employés touchant des revenus plus bas mais ne bénéficiant
pas de ces avantages.

Le principe de progressivité est donc biaisé au sein même d'une
entreprise. À partir d'un certain niveau, plus le coût d'une voiture de
société est élevé, plus l'avantage fiscal est important. Ainsi, une
Porsche dont la charge pour l'entreprise atteindrait 35 000 euros par an
ne donnerait lieu, dans le chef de l'utilisateur, qu'à un supplément
taxable de 3 340 euros par an. Nous estimons que la taxation de tels
avantages devrait coller au plus près du coût réel.

5. Modifier le mode de calcul de l'impôt communal. L'impôt communal est
calculé sur base de l'impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est
progressif, on pourrait supposer que l'impôt communal l'est aussi. Mais le
taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes
pauvres que dans les communes riches.

En effet, les communes abritant de hauts revenus pourront atteindre un
niveau équivalent de recettes avec un taux plus modeste. Ce qui fait qu'à
La Louvière, un habitant redevable d'un impôt de 10 000 euros envers
l'Etat paiera un impôt communal de 10 000 x 8,5 pc = 850 euros. Tandis
qu'à Lasne, une des communes les plus riches du pays, un habitant
redevable d'un impôt de 15 000 euros envers l'Etat paiera un impôt
communal de 15 000 x 5 pc = 750 euros (et même 0 euro s'il habitait à
Knokke). Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit
d'un système qui garantirait une solidarité financière entre communes
riches et moins riches.

Texte mis au point par le "Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging",
avec le soutien des signataires suivants : Albert Patricia, Bachely Bruno,
Baudson Bruno, Briscolini Carlo, Brissa Didier, Corbisier Maurice, Coumont
Raymond, Debry Francis,Dohet Julien, Fays Guy, Gelmini Gérard, Goblet
Marc, Layeux Jean-Jacques, Leblon Ronny, Léonard Jean-Marie, Lévèque
Arnaud, Lévèque Pierre, Lootens Paul, MathieuFreddy, Piersotte Jean-Marie,
Pirquet Rudy, Ruttiens Henri-Jean, Tonon Thierry, Urbain Robert,
Vandermeiren Ludwig, Van Hees Marco, Vermeersch Hendrik, Willems Martin.

(1) le Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging a été créé en
opposition au Pacte (anti) Générations voté en décembre 2005 par le
Parlement.


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