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Projet de statuts

 Dans la perspective de la prochaine AG où le vote des statuts devrait
être mis à l'ordre du jour, voici une version toilettée (j'ai viré les
commentaires et j'ai renuméroté les articles) du projets de statuts.
STATUTS DU SYNDICAT AUTONOME DES ÉTUDIANT(E)S LIÉGEOI(SE)S 

Titre I — Objet, principes 

Art 1. Le désespoir n'est pas une raison de baisser les bras. 

La créativité est la seule politique qui vaille. 

Tout ce qui a un prix a peu de valeur. 

Aimons-nous les uns les autres. 

Le SAEL est une déclaration d'amour ! Le SAEL est une déclaration de
guerre ! 

Rien pour Nous, Tout pour Tous. 

Art 2. Est créé depuis quelque temps le Syndicat Autonome des
Etudiant(e)s Liegeoi(se)s, en abrégé SAEL, pour sortir le "mouvement
étudiant" liégeois de sa léthargie, et notamment de ses tendances -
pêle-mêle - bureaucratiques, collaborationistes, carriéristes,
corporatistes, anti-politiques, oligarchiques ou, disons-le clairement,
médiocrates. 

Art 3. Le SAEL vise à animer un mouvement critique, subversif et
créatif. 

Il lie constamment la réflexion et l'action à l'intérieur, à
l'extérieur et autour de la communauté étudiante liégeoise. 

Il vise à l'émancipation culturelle, économique, politique et sexuelle
des étudiants et de la société en général. 

Le caractère « étudiant » du SAEL n'est qu'un prétexte, le lieu de
l'action, car le syndicat récuse l'idée qu'existe un corps homogène des
étudiants. Le SAEL est concerné par tout état de domination subi par
quelque personne que ce soit. 

Le syndicat vise par principe à enquiquiner les structures autoritaires. 

Il fait de la démocratisation de l'enseignement un objectif privilégié
; le droit de chaque individu à suivre des études de qualité est une
condition sine qua non à ce que le régime dans lequel nous vivons puisse
prétendre au titre de démocratie. 

Le SAEL agit par tous moyens non violents — et de préférence rigolos
— qu'il juge adéquat et particulièrement par la sensibilisation, la
mobilisation et la politisation des étudiants, lesquels en ont bien
besoin. 

Titre II — Des membres 

Art 4. Toute personne vivant, travaillant ou étudiant en région
liégeoise peut se faire membre du syndicat s'il adhère aux objectifs
définis à l'article 3 des présents statuts et s'il verse une cotisation
selon les modalités visées à l'article 5. 

L'adhésion au SAEL représente non seulement une adhésion aux idées
qu'il défend mais également un engagement à soutenir activement son
action, d'une manière ou d'une autre. En adhérant, chaque membre est
conscient que sa participation à l'assemblée est une condition
nécessaire à l'existence d'une démocratie interne au syndicat. 

Art 5. Le montant de la cotisation est libre, ce qui doit permettre à
chacun d'adhérer au syndicat sans en être empêché par ses revenus. A
titre indicatif, le montant conseillé est de 10 EUR par an. 

Lorsque des moyens sont nécessaires au syndicat pour mener ses actions,
l'assemblée peut appeler à une récolte de fonds parmi les membres. 

Art 6. L'assemblée générale peut exclure un membre à la majorité des
deux tiers des membres présents. Le point doit avoir été mis à l'ordre
du jour à la demande d'au moins cinq membres dans les délais de
convocation de l'assemblée visés à l'article 11. Le membre mis en cause
doit disposer, s'il le souhaite, de la possibilité de faire valoir son
point de vue devant l'assemblée. La décision d'exclusion précise la
durée de celle-ci. 

Art 7. Tout membre peut démissionner du syndicat par lettre adressée au
président de l'assemblée, qui en donnera communication lors de la
prochaine réunion de l'assemblée et qui transmettra la lettre au
secrétaire. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut prétendre en
aucune manière à l'avoir social du syndicat. 

Titre III — Des instances 

Chapitre 1 — De l'assemblée générale 

Art 8. L'assemblée est l'organe souverain du syndicat. Elle est notamment
compétente pour 

 l'orientation politique générale du syndicat, 

 la planification des actions du SAEL 

 la nomination et la révocation des mandataires du SAEL, 

 l'approbation des comptes présentés chaque année par le trésorier. 

L'assemblée ne peut se désaisir de ses prérogatives au profit d'une
autre instance. 

Art 9. L'assemblée est composée de tous les membres du syndicat. Chaque
membre en ordre de cotisation y dispose d'une voix. 

Art 10. L'assemblée nomme en son sein un président pour un mandat dont
elle fixe la durée et qui ne peut excéder un an. Le président du
conseil est chargé de l'organisation pratique des assemblées
(réservations de locaux,...) et de la répartition de la parole parmi les
participants aux assemblées. 

Art 11. L'assemblée se réunit sur convocation de son président, ou, en
l'absence ou l'empêchement de celui-ci, sur convocation du secrétaire,
sur décision du président de l'assemblée, suite à une décision de
l'assemblée, à la demande du bureau exécutif ou à la demande de d'un
dixième des membres du syndicat. 

Les convocations, qui précisent l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
chaque réunion, sont envoyées aux membres au moins dix jours calendrier
avant la date de la réunion. L'information est également publiée sur le
site web du syndicat. 

Art 12. L'assemblée dispose du pouvoir de révoquer tout mandataire à
chacune de ses réunions, pour autant que le point ait été mis à
l'ordre du jour dans les délais de convocation requis et que le
mandataire révoqué puisse être entendu par l'assemblée. 

Chapitre 2 — Du bureau exécutif 

Art 13. L'assemblée nomme un bureau, dont elle définit la composition et
les tâches, mais qui doit compter un ou plusieurs porte-parole, un
trésorier et un secrétaire. Le cumul de plusieurs de ces fonctions, ou
de la qualité de membre du bureau avec la présidence de l'assemblée,
est interdit. La composition du bureau telle qu'approuvée par
l'assemblée et la durée de son mandat sont publiées sur le site web du
syndicat. 

Art 14. Le bureau assure la gestion courante du syndicat et exécute les
décisions de l'assemblée. Si les délais ne permettent de convoquer une
assemblée ou si l'importance de la question ne le justifie pas, le bureau
peut prendre une position politique en respectant l'orientation générale
définie par les positions de l'assemblée. 

Art 15. Le bureau est une instance collégiale. Les décisions se prennent
à la majorité des membres du bureau présents avec un quorum de présence
de 50 %. L'assemblée, ou à défaut le bureau, nommme une personne
chargée de la coordination du bureau. 

Art 16. L'assemblée fixe librement la durée du mandat de chacun des
membres du bureau pour autant que cette durée n'excède pas un an. 

Sauf si aucune autre personne n'est candidate pour exercer ce mandat, le
mandataire sortant ayant effectué un mandat d'une durée d'au moins un an
ne peut-être reconduit dans ce même mandat. 

Art 17. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations des
membres, dont il transmet le relevé au secrétaire pour lui permettre de
tenir à jour la liste des membres. Le trésorier présente chaque année
à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il fait un état des
lieux de la situation financière à la demande de l'assemblée. 

Art 18. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal de chaque
réunion de l'assemblée et de le transmettre à tous les membres du
syndicat, de recevoir les formulaires d'adhésion, de tenir à jour la
liste des membres du syndicat, de conserver et d'alimenter les archives du
syndicat. 

Art 19. Le ou les porte-parole représentent l'opinion du syndicat
vis-à-vis de l'extérieur. 

Art 20. Le bureau organise ses réunions et son fonctionnement comme il
l'entend selon un règlement d'ordre intérieur qu'il adopte et dont il
donne communication à l'assemblée. Ses réunions sont ouvertes aux
membres du syndicat qui souhaitent y participer. Sauf urgence motivée, il
informe les membres du syndicat de la date et du lieu de chacune de ses
réunions au moins 48 heures à l'avance. 

Le bureau peut prendre des décisions par courrier électronique, selon
les modalités qu'il définit dans son règlement d'ordre intérieur. 

 Titre IV — De la communication interne 

Art 21. Toutes les communications aux membres sont faites par courrier
électronique. Chaque membre souhaitant être régulièrement informé de
l'activité du SAEL transmet une adresse de courrier électronique au
secrétaire. 

Titre IV — Révision des statuts et dissolution 

Art 22. Les présents statuts peuvent être amendés par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des votes exprimés. Par
dérogation à l'article 11, une assemblée ne peut réviser les statuts
que si la convocation a été transmise aux membres quatorze jours
calendrier à l'avance en mentionnant explicitement à son ordre du jour
les articles des statuts soumis à révision. 

Art 23. La dissolution du syndicat peut être prononcée par l'assemblée
selon les modalités définies à l'article 20. L'actif restant net sera
affecté à une association dont l'objet social est similaire à celui du
syndicat ou versé à un fond d'aide sociale aux étudiants. 

Titre V — Divers 

Art 24. Dans tous les scrutins, une abstention est un vote valable mais
non exprimé. 

Art 25. Lors d'un vote, en cas d'égalité entre deux candidats au même
mandat, le plus jeune est élu. 

Art 26. Tous les votes ont lieu à main levée.