[Difpol-eyben] Correction : Bahar: Procès cassé en cassation !

[Pierre Eyben]

Chers amis,

Dans ma précipitation j'ai fait une erreur ... et quelle erreur.

Suite au jugement de la cour de Cassation, Bahar (mais aussi trois autres
militants turques) devraient etre libérés DES AUJOURD'HUI!

Voici le communiqué que diffuse le CLEA:

Ce jeudi 19 avril 2007, la Cour de Cassation a donc décidé de jeter un bâton
dans les roues de la Justice expéditive, trafiquée et manipulée.
En déclarant illégale la nomination du juge Freddy Troch (spécialement
désigné à la tête du tribunal correctionnel de Bruges pour être sûr
d'obtenir un verdict à la sévérité exemplaire...), la Cour de Cassation
s'est expressément basée sur l'Article 6 de la Convention européenne des
droits de l'Homme. Cet Article exige, en effet, pour tout prévenu
l'impartialité du tribunal chargé de le juger. Or il suffit qu'un seul
élément de suspicion existe, selon le Président Forier de la Cour de
Cassation, pour que soit contestable la légimité du tribunal, ce qui est le
cas.
En dénonçant comme illégale, la composition du tribunal de premier degré, la
Cour de Cassation prononce du même coup l'illégalité du verdict rendu,
l'illégalité des arrestations immédiates qu'il a entrainées dès le 28
février 2006. Qui plus est, l'illégalité ainsi prononcée contre le tribunal
correctionnel, indûment présidé par le juge Freddy Troch, a comme
conséquence la nullité de l'Arrêt prononcé le 7 novembre 2006 par la Cour
d'Appel de Gand (du coup, un autre procès en Appel devrait avoir lieu à
Anvers cette fois)...
Conséquence de ce constat sans fioriture? Selon les avocats de la défense,
Sükriye Akar, Musa Asoglu ainsi que Kaya Saz (tous trois détenus dès le 28
février 2006 à la prison de Bruges) ainsi que Bahar Kimyongür (emprisonné
depuis novembre, d'abord à Bruges puis à Nivelles) devraient être libérés
dans les prochaines heures...

Par la décision de la Cour Cassation en tous cas, c’est la combinaison d’un
travail juridique sérieux (menée par des avocats tenaces) et d’une
mobilisation citoyenne décidée, croissante et déterminée… qui aura été
plébiscitée. Ce verdict ne peut qu’inciter le Comité pour la Liberté
d’Expression et d’Association à accentuer son action citoyenne pour obtenir
l’annulation du «procès DHKP-C», un procès-test  pour notre démocratie, un
procès créant une jurisprudence d’exception –menaçant, tout à la fois, la
liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à la
contestation. En première instance à Bruges, puis en appel à Gand, des
militants opposés au régime d’Ankara ont été condamnés non pour des délits
qu’ils auraient commis, non pour des actes de violence qu’ils auraient
perpétrés mais pour leurs convictions politiques, pour leur engagement.

Evidemment , il nous reste un long combat à mener. Ainsi, lors des deux
premières audiences de Cassation, l’une des détenues (Sukriye Akar) qui
avait demandé de pouvoir y participer, a une nouvelle fois subi des
traitements inhumains et dégradants «made in Guantanamo» (fouille complète à
nu, quatre fois; port d’un bandeau sur les yeux durant tout le trajet
jusqu’au Palais et au retour, jusqu’à la prison; obligation de porter toute
la journnée une lourde ceinture de contention, à laquelle étaient
constamment fixées les menottes, etc…). Là encore, la Belgique copie les
pratiques turques et américaines, alors qu’on nous répète à l’envi que
l’Europe possède ses valeurs propres –empruntes des droits de l’Homme.
Car le procès intenté contre des membres présumés du DHKP-C constitue la
preuve manifeste que, dans notre pays, le gouvernement, une partie du monde
judiciaire et l’appareil policier utilisent la peur suscitée par les
attentats du 11 septembre pour criminaliser les oppositions sociales.
Nos dirigeants prétendent protéger la démocratie, et assurer plus de
sécurité publique? Pourtant, ce procès démontre tout le contraire: sous
couvert de «guerre contre le terrorisme», ce sont les conquêtes
démocratiques qui sont remises en question.

Quoi qu’il en soit, le CLEA continuera son combat pour qu’éclate au grand
jour le scandale dans lequel sont impliqués les plus hauts responsables de
ce pays –que ce soit dans l’ordre politique, policier ou judiciaire.
Le 28 avril 2006 en effet, Bahar Kimyongür était arrêté aux Pays-Bas en vue
d’être extradé vers la Turquie. Un rapport a été remis par les comités P et
R, à la demande de parlementaires, pour connaître le rôle de l’Etat belge
dans cette affaire. Ce rapport est maintenu caché dans les coffres du
Parlement. Pourquoi ? Que révèle ce rapport ? Que Laurette Onkelinx a menti,
à trois reprises au moins, aux parlementaires ; que des représentants du
premier Ministre, des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, de la
Sûreté de l’Etat et de la magistrature se sont réunis secrètement pour
accomplir un acte à la fois illégal (la Belgique ne peut extrader ses
ressortissants) et immoral (est-ce conforme aux droits de l’Homme de
remettre Kimyongür entre les mains des bourreaux dont il dénonce les crimes
depuis des années?) ; que la police belge, la Sûreté de l’Etat (en
collaboration avec la police turque) ont dénoncé notre compatriote à leurs
homologues hollandais alors qu’on parle justement de renforcer encore les
pouvoirs des services de sécurité…
Il est évident que si la Belgique est définie comme une démocratie, les
parlementaires doivent avoir accès au rapport des comités P et R pour
pouvoir l’analyser et en diffuser le contenu. La lumière doit être faite
dans cette affaire. Pour cela, il faut que ce rapport soit rendu public.
Avant les élections du 10 juin !
C’est la raison pour laquelle le CLEA interpellera le 26 avril, lors de la
dernière séance du Parlement, les sénateurs et députés sur cette affaire et
organisera «un après-midi événement», le samedi 28 avril, pour le premier
anniversaire de l’arrestation de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas. Cet
après-midi se composera d’un rassemblement à 16 heures sur les marches de la
Bourse, de prises de paroles de personnalités dès 17 heures au
Beursschouwburg et d’un concert de Rey Cabrera (Buena Vista Social Club) à
18 heures.

Ce procès d’exception, ces traitements dégradants, le kidnapping de
Kimyongür ont été rendu possibles par l’utilisation de la loi antiterroriste
belge de 2003, qui est un copié-collé des législations adoptées par
l’administration Bush après le 11 septembre 2001. Il existe déjà dans
l’arsenal législatif belge tout ce qu’il faut pour condamner des individus
commettant des actes violents ou qui y participent. La loi « antiterroriste
» rencontre un autre objectif : criminaliser les contestataires, évacuer la
dimension politique d’un combat social en le présentant comme du banditisme.
Cette loi s’inscrit dans un climat antidémocratique où des opposants au
régime d’Ankara sont qualifiés de terroristes, où des altermondialistes
liégeois sont mis sur écoute en étant assimilés à des criminels, où
Greenpeace est catalogué comme une «association de malfaiteurs»…
Ces lois liberticides doivent être remises en question, doivent être
abrogées. Le CLEA sera présent dans la campagne électorale pour exiger que
le prochain gouvernement remette en question ces lois, en particulier la loi
« antiterroriste » de 2003.

La CLEA continuera à accroître sa pression, tout en invitant les démocrates
et les progressistes de ce pays à se mobiliser contre les évolutions
ultrasécuritaires et antidémocratiques, inspirées à nos dirigeants, par
l’administration américaine.

Seront présents à la conférence de presse ce vendredi:

- Josy Dubié, sénateur Ecolo,
- Stephan Galon, secrétaire syndical, centrale générale FGTB Bruxelles
Brabant flamand,
- Daniel Flinker, porte-parole du Clea,
- Bahar Kimyongür, militant politique,
- Benoît Vandermeerschen, président de la Ligue des droits de l'Homme.


_
> Chers amis,
>
> J'apprends à l’instant une merveilleuse nouvelle qui en appellera, je
> l'espère, très rapidement d’autres.
>
> Je vous ai déjà entretenu de l'affaire {Bahar Kimyongür} et du jugement
> inique de la Cour d'Appel de Gand (http://pierre.eyben.be/58).  La Cour de
> Cassation vient aujourd'hui de casser ce jugement de première instance au
> motif principal que la présence du juge Troch ne garantissait pas un
> jugement équitable. Un prochain procès aura lieu à la Cour d'Appel
> d'Anvers. Les chances de voir Bahar prochainement libéré sont réelles.
>
> Bien évidemment, la lutte continue car celles et ceux qui font tout pour
> criminaliser le combat politique de leurs opposants de gauche (et je pense
> en particulier à la Ministre Onkelinx et à ses relations troubles avec les
> nationalistes turques) continueront de tenter d'utiliser les lois
> antiterroristes (mais aussi des moyens non légaux comme l'a révélé le cas
> de Bahar) afin de nous faire taire.
>
> S'exprimer, s'organiser, contester, ce n'est pas du terrorisme!
>
> Pour en savoir d'avantage: www.leclea.be
>
> Pierre
>


-- 
Pierre EYBEN
04/250.09.37
0477/20.29.53
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"La liberté d’une démocratie est en danger si le peuple tolère l’emprise
croissante de puissances privées au point où elles possèdent plus de
pouvoir que l’État démocratique lui-même. C’est l’essence même du fascisme
- la mainmise sur le gouvernement d’un individu, d’un groupe ou de tout
autre pouvoir de contrôle privé." Franklin D. Roosevelt